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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Conformément à l’article R211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.

L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos brochure et site web, www.touspourunvoyage.com, ainsi que du devis, propositions ou programmes et résulte de leur communication au Client préalablement à la conclusion du Contrat. Toutefois, il est précisé, conformément à l’article R211-6 de la Loi susvisée, que les informations figurant sur la brochure ou le site web peuvent faire l’objet de certaines modifications sur le bulletin d’inscription dont les éléments deviennent contractuels dès sa signature. L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du Client à nos conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions. Le Contrat est formé une fois que TOUS POUR UN VOYAGE a confirmé la disponibilité.

1 – Contrat et conditions de vente

1.1 – Demande de devis.
TOUS POUR UN VOYAGE propose à ses Clients de s’inscrire à des voyages préexistants, qu’ils soient individuels ou en groupe, ou en créant leur propre voyage avec l’aide d’un conseiller voyage.

Pour obtenir un programme personnalisé de voyage, le Client doit soumettre sa demande à l’agence, physiquement ou par téléphone, ou sur la partie réservée à cet effet du site www.touspourunvoyage.com, que ce soit à partir d’un programme pré-existant ou en le créant de toute pièce avec l’aide d’un conseiller voyage de TOUS POUR UN VOYAGE.

A la suite de l’expression de besoins du Client, un conseiller de voyage de TOUS POUR UN VOYAGE lui proposera un devis, généralement dans un délai de 48 heures, tenant compte des contraintes de la destination, de la faisabilité et du budget prévu. Ce devis, avec une durée de validité limitée, contiendra le programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris.
En cas de dépassement de la durée de validité du devis, TOUS POUR UN VOYAGE pourra établir un nouveau devis si les modalités, notamment tarifaires, ont évolué. Dès la confirmation du devis, dans son délai de validité, le Client pourra s’inscrire soit dans notre agence, soit sur le site internet www.touspourunvoyage.com de TOUS POUR UN VOYAGE, soit par courrier en paraphant et signant le devis, le bulletin d’inscription et les conditions générales et particulières de vente, qui lui seront communiqués.

1.2 Circuits
Le Client peut s’inscrire à l’un de nos circuits accompagnés en groupe proposé sur le site www.touspourunvoyage.com, en retournant le bulletin d’inscription, ou en agence. Le prix total du voyage sera celui diffusé en agence ou sur le site, en fonction des dates retenues. Sauf demande exceptionnelle, les circuits en groupe n’excéderont pas 15 voyageurs. Au circuit proposé, le Client pourra solliciter l’ajout d’autres prestations, dont la validation dépendre de leur faisabilité. Le Client peut demander de privatiser le circuit aux personnes de son choix ; dans ce cas, il devra contacter TOUS POUR UN VOYAGE, pour établir un devis spécifique. Les démarches d’inscription sont identiques à celles de tout autre voyage.

2 – Prix

Les prix figurant dans l’agence, la brochure et le site www.touspourunvoyage.com sont indicatifs (« à partir de »), exprimés en Euros et toutes taxes comprises (assistance, taxes aéroportuaires, redevances, etc.), établis sur la base d’informations connues au 15 décembre 2012. Les prix varient en fonction de la date du voyage et du nombre de participants.
Les prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les prix définitifs seront confirmés avant la signature du bulletin d’inscription. Après celle-ci, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte.

  • 1.3 – Les prix comprennent :
  • Le transport aérien sur vols réguliers ou vols charters (à la demande du Client, un vol sur une compagnie low cost pourra être envisagé) en classe touriste/éco, au départ de Paris ;
  • Le logement dans les établissements choisis, avec les formules d’hébergement et de restauration retenues par le Client ;
  • Les prestations terrestres mentionnées sur le bulletin d’inscription et/ou le descriptif du programme ;
  • Les taxes et surcharges aériennes incluses dans les prix publiés et susceptibles de modifications.

  • 1.4 – Les prix ne comprennent pas :
  • Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
    les frais de délivrance de passeport et de visa ;

  • les frais de vaccination ;
  • les assurances ;
  • les préacheminements tels que taxis, parkings, etc. non mentionnés sur le Contrat ;
  • les taxes de séjour pour la France ;
  • les taxes internationales de sortie de territoire demandées par à l’aéroport certains pays, à régler obligatoirement sur place en espèces à l’enregistrement du vol de retour ;
  • les excédents de bagages et les frais d’enregistrement de bagages facturés par certaines compagnies (sauf mention explicite dans le bulletin d’inscription) ;
  • les suppléments chambres individuelles ou l’usage d’un lit bébé (payant dans certains établissements) ;
  • les repas non compris dans la formule retenue par le Client pour son voyage et ceux consommés pendant les escales ;
  • les boissons, dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable) ;
  • les visites, excursions et spectacles facultatifs ;
  • les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.) ;
  • les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

1.5 – Révision des prix
Le prix du voyage peut être modifié à tout moment et jusqu’à 30 (trente) jours avant la date de départ en fonction des variations suivantes (Art. L.211-12 et R.211-8) :

  • La variation du coût du transport, surcharges carburant, taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports… : les montants fluctuent selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Toute variation de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de vente (tant à la hausse qu’à la baisse).
  • La variation du cours des devises : Si la fluctuation du cours des devises entre la date du cours retenu pour l’établissement de l’offre préalable personnalisée et/ou du bulletin d’inscription venait à influer de plus de 5% sur le prix total du voyage, à la hausse ou à la baisse, cette incidence serait intégralement répercutée. Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises à TOUS POUR UN VOYAGE.
  • Dans les voyages en groupe, si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème d’annulation de voyage.

    En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, TOUS POUR UN VOYAGE s’engage à en informer le Client par tout moyen permettant d’en obtenir un avis de réception au plus tard 30 jours avant le départ, de sorte que le Client dispose de la faculté :

    • d’annuler le Contrat par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours maximum suivant l’envoi de l’information ;
    • d’accepter la modification de prix et, de fait, du Contrat.

    En revanche toute modification du prix fixé au Contrat, intervenant dans les 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, ne peut faire l’objet d’une majoration.

    1.6 – Promotions
    À certaines dates, TOUS POUR UN VOYAGE peut être amené à proposer des promotions, en particulier en dernière minute. Les Clients sont informés que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

    Dans tous les cas, les réductions enfants s’appliquent uniquement si les limites d’âges ne sont pas atteintes à la date du jour du retour. Enfin, les réductions enfants peuvent être différentes suivant le type d’hébergement.

    3 – Modalités de règlement

    1.7 – Conditions de paiement
    Sauf disposition contraire des conditions particulières de chaque programme, le Client doit régler à TOUS POUR UN VOYAGE au moment de la réservation une somme égale à 30% du montant du total du voyage.
    Sauf disposition contraire des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 30 jours avant la date de départ. Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comment ayant annulé son voyage, sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 8 de nos conditions de vente.

    Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé dès l’inscription.
    A noter que le montant des primes des assurances souscrites par le Client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription avec l’encaissement de l’acompte.

    1.8 – Modes de paiement
    Les règlements s’effectuent :

    • dans notre agence : par carte bancaire, chèque et, dans la limite prévue par l’article L.112-6 du Code Monétaire et Financier, en espèces ;
    • à distance : par carte bancaire, en communicant par mail ou téléphone, le numéro de carte, la date d’échéance, le cryptogramme à trois caractères et le nom du titulaire.
      A moins de 21 jours de la date du départ le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces.
      Le règlement par la carte bancaire émise par un établissement étranger fera l’objet d’une facturation complémentaire de 1,5%. Le paiement par carte American Express n’est pas accepté.
    • 4 – Modification et annulation à l’initiative de TOUS POUR UN VOYAGE

      TOUS POUR UN VOYAGE peut, de plein droit, sans préavis et sans indemnités, annuler le Contrat à défaut du paiement intégral du prix des prestations par le Client au plus tard 30 jours avant la date du départ.

      Certains voyages sont subordonnés à un minimum de participants. La défection d’un ou plusieurs d’entre eux peut entraîner la révision du prix ou l’annulation du voyage par TOUS POUR UN VOYAGE, si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les brochures ou dans les autres supports de nos offres de voyages. TOUS POUR UN VOYAGE en informe les participants restants par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard 21 jours avant le départ. Le cas échéant, TOUS POUR UN VOYAGE pourra proposer aux participants restants de maintenir le voyage, sous réserve du paiement du surcoût résultant de la défection des autres participants. En cas d’annulation du voyage par TOUS POUR UN VOYAGE, contre remboursement des déjà sommes versées, aucune indemnité ni pénalité ne pourra être exigé, le Contrat étant réputé n’avoir jamais existé.

      Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents, ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

      TOUS POUR UN VOYAGE a la faculté de modifier, d’annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution (art. R.211-9 à R.211-13) si les conditions de sécurité ne sont pas remplies. Le Client doit communiquer sa réponse à une proposition de modification ou de substitution dans les délais suivants : délai de réponse de 7 jours si la proposition est faite plus de 30 jours avant le départ ; délai de réponse de 4 jours si la proposition est faite entre 15 et 30 jours avant le départ ; délai de réponse ramené à 2 jours si la proposition est faite moins de 14 jours avant le départ. A défaut de réponse dans les délais impartis, le Client est présumé opter pour l’annulation du Contrat, aux conditions de l’article 7 de nos conditions de vente.

      5 – Modification et annulation à l’initiative du Client

      Le Client reconnaît être informé qu’en cas de vente à distance les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation).

      Sauf indication contraire convenue par écrit lors de l’inscription, toute demande du Client de modification ou correction des noms, prénoms et/ou civilité pourra intervenir avant le départ. Toutefois, pour la partie aérienne, les frais de changement de nom seront considérés comme une annulation du fait du Client, suivie d’une réinscription ; en conséquence, les frais d’annulation seront perçus, tels que prévus dans l’article 7 de nos conditions de vente et des frais de 200 € seront également facturés.

      Sont considérées comme des annulations, les demandes du Client de modification de la date du voyage, la ville de départ, la destination ou l’hébergement. Il en est de même du défaut d’enregistrement au lieu de départ.

      Toute demande d’annulation du Contrat doit être adressée à TOUS POUR UN VOYAGE par lettre recommandée avec accusé de réception. L’annulation intervient à la date de réception de la lettre.
      Sauf indication contraire convenue par écrit lors de l’inscription, toute annulation entraîne le paiement de frais comme prévu à l’article 7 de nos conditions de vente. Néanmoins, le Client peut souscrire des contrats d’assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation du Contrat.

      Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement ou indemnité. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d’assurance qui lui aura été remise.

      En cas de non-respect par TOUS POUR UN VOYAGE de son obligation d’information prévue à l’article 8, le Client a la faculté de résilier le Contrat et de demander le remboursement des sommes versées qu’aucun frais ni pénalité puisse être mis à sa charge (art. R.211-4-13).

      6 – Cession

      Le Client peut céder le Contrat (hors Contrats d’assurance) à un tiers (art. R. 211-7 et L. 211-11) à condition d’en informer TOUS POUR UN VOYAGE par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les 7 jours précédant le départ (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du(des) cessionnaire(s) et du(des) participant(s) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

      Outre que le Client cédant et le(s) cessionnaire(s) sont responsables solidairement vis-à-vis de TOUS POUR UN VOYAGE, du paiement du solde du prix du voyage, les opérations consécutives à la cession du contrat entraîneront des frais supplémentaires. Pour la partie aérienne, les frais de changement de nom seront considérés comme une annulation du fait du Client, suivie d’une réinscription ; en conséquence, les frais d’annulation seront perçus, tels que prévus dans l’article 7 de nos conditions de vente et des frais de 200 € seront également facturés.

      7 – Frais d’annulation

      1.9 – Annulation totale

      En cas d’annulation par le client, et sauf indication contraire convenue par écrit lors de l’inscription, le remboursement des sommes versées par le Client interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
      Les conditions d’annulation s’appliquent à toutes les formules de voyage exception faite des éventuelles modalités spécifiques mentionnées dans le descriptif du programme concerné.

      • plus de 60 jours avant la date de départ : 7% du prix du montant total avec un minimum de 100 € pour les voyages à l’étranger et 50 € pour les voyages en France métropolitaine ;
      • de 60 à 31 jours avant la date de départ : 15 % du montant total du voyage, avec un minimum de 200 € par personne pour les voyages à l’étranger et 100 € pour les voyages en France métropolitaine ;
      • de 30 à 21 jours avant la date de départ : 25 % du montant total du voyage ;
      • de 20 à 15 jours avant la date de départ : 50 % du montant total du voyage ;
      • de 14 à 7 jours avant la date de départ : 75 % du montant total du voyage ;
      • moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

      Le Client peut souscrire une assurance complémentaire susceptible de couvrir les conséquences financières de l’annulation du Contrat. En cas d’annulation, le montant de la prime d’assurance optionnelle souscrite reste dû.

      En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez TOUS POUR UN VOYAGE et engagés par le Client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

      Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation aérienne, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations, etc.).
      TOUS POUR UN VOYAGE ne peut être tenu comme responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

      1.10 – Annulation partielle
      Lorsque plusieurs Clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par TOUS POUR UN VOYAGE pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

      Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un voyage en groupe, maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé pour le voyageur qui annule sur :

      • le prix des prestations nominatives (billets d’avion…) et non consommées du voyage à la date de l’annulation,
      • et la quote-part des prestations partagées du voyage qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs.

      En cas d’annulation, TOUS POUR UN VOYAGE demandera à chaque Client la restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à chaque Client, sauf pour les billets électroniques.

      1.11 -Cas particuliers
      L’annulation des billets de train donne lieu à l’application de frais d’annulation d’un montant égal à 100% du montant de la prestation TTC.
      En période de fêtes de fin d’année, fêtes locales (carnavals, etc.), certains hôtels peuvent pratiquer des conditions d’annulation spécifiques qui seront intégralement répercutées au Client.

      8 – Transport

      Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. TOUS POUR UN VOYAGE ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts.

      1.12 – Identité transporteur
      TOUS POUR UN VOYAGE informe le Client, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur susceptible de réaliser le ou les transports considérés (art. R. 211-15 – R. 211-18).
      L’identité du transporteur aérien effectif est communiquée au Client dès qu’elle est connue, au plus tard à la date du Contrat pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou à la date du Contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters.
      Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du Contrat sera répercutée au Client par TOUS POUR UN VOYAGE dès que nous aurons connaissance.
      Le Client est informé que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code («code share») qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie.

      1.13 – Liste noire
      En vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/2005 du 4 septembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence ou sur le site www.dgac.fr.

      1.14 – À noter
      La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués au cours du voyage par ce même avion.
      Un changement d’aéroport peut se produire à l’aller et au retour sur Paris (entre Orly et Roissy) : sauf dans les cas de pré/post-acheminement réservés par TOUS POUR UN VOYAGE, l’organisateur ne pourra être tenu comme responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de sa volonté.
      Les enfants de moins de 2 ans n’ont pas de siège réservé.

      1.15 – Reconfirmation
      Les Clients voyageant seuls doivent obligatoirement reconfirmer leur vol auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date de celui-ci, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue. Dans le cadre d’un circuit accompagné, ces formalités sont assurées par le guide-accompagnateur.

      1.16 – Vols secs
      Dans les hypothèses de réservation et vente de vols secs, la délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, TOUS POUR UN VOYAGE n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client (art. L. 211-7).

      1.17 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage
      Si le Client organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel, etc.) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, TOUS POUR UN VOYAGE recommande au Client d’acheter des prestations (en particulier les titres de transport) modifiables et/ou remboursables, de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances et d’éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations du voyage souscrit chez TOUS POUR UN VOYAGE et impliquerait des modifications des prestations souscrites, TOUS POUR UN VOYAGE ne remboursera pas les frais induits.

      1.18 – Retards
      En raison des impératifs d’exploitation et de sécurité, de l’intensité du trafic ou suite à des incidents indépendants de notre volonté (cas de force majeure, grèves, incidents techniques ou climatiques, etc.), des modifications d’horaires ou d’itinéraires peuvent avoir lieu dont TOUS POUR UN VOYAGE ne peut être tenu responsable. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré/post-acheminement émis sur un même billet. Les compagnies se réservent alors la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen. Aucune indemnisation ne pourra être accordée de ce fait. TOUS POUR UN VOYAGE ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le Client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

      Conformément à la réglementation européenne en vigueur, si

      • le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens supérieur à 5 heures,
      • en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents divers, changements d’appareils, escales supplémentaires, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage,

      il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 7 ci-dessus.

      En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.

      1.19 – Perte ou vol de billet
      En cas de vol ou perte de billet, le Client devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et sera obligé de racheter un nouveau billet à ses frais. La demande de remboursement, restant à la discrétion de la compagnie, sera transmise à la compagnie aérienne au retour sur présentation des originaux des justificatifs.

      1.20 – Bagages
      Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15 kg sur les vols spéciaux et de 20 kg sur les vols réguliers. Sur certaines compagnies, en particuliers les vols « low-costs », l’enregistrement d’un bagage fait l’objet d’un supplément à acquitter à l’aéroport directement auprès de la compagnie.

      Selon les compagnies, les objets volumineux tels que sacs de golf, planche de surf, etc. pourront faire l’objet d’un supplément à régler à l’aéroport directement auprès de la compagnie aérienne.

      La compagnie aérienne n’est responsable à l’égard du Client, pour les bagages qui lui ont été confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues dans les conventions internationales. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol ou perte de bagage, le Client doit s’adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte des effets personnels avant la sortie de l’aéroport, puis lui effectuer une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage et déclaration. Il est toutefois recommandé de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets.

      9 – Prestations terrestres

      1.21 – Durée
      La durée inclut le jour de la convocation à l’aéroport de départ et le jour du retour même tôt le matin. Les prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées).
      Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient généralement que les chambres sont libérées à 12 heures et occupées à partir de 14 heures. Une mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans notre tarification.

      1.22 – Prestations non utilisées/modifications
      Les prestations volontairement modifiées par le Client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de TOUS POUR UN VOYAGE. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements, etc.) ne donneront lieu à aucun remboursement.

      1.23 – Précisions sur les circuits en groupe
      Sur les « circuits accompagnés », le Client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si un autre Client accepte de partager sa chambre, TOUS POUR UN VOYAGE déduira ce supplément au moment du règlement du solde.

      Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, ce nombre peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations n’étant pas modifiées et les conditions du voyage restant donc identiques, aucun remboursement ne sera exigible.

      1.24 – Chambres et cabines
      Les chambres et cabines individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, sont souvent moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité. Dans les hôtels ou bateaux, il existe rarement de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l’espace s’en trouve donc réduit.

      Les grandes chambres familiales étant en nombre limité, la solution pour les familles peut consister en la réservation de chambres communicantes. Toutefois, leur réservation est rarement garantie par l’établissement, les affectations de chambres étant réalisées chaque jour en fonction des arrivées. TOUS POUR UN VOYAGE fera son maximum pour obtenir ces chambres pour le Client qui les sollicitera, notamment si le Client voyage avec de jeunes enfants, mais ne saura être tenu responsable si finalement l’hôtel ne peut les attribuer.

      1.25 – Vue mer
      Selon la végétation ou la configuration de l’hôtel, les chambres « orientées mer » n’offrent pas nécessairement de vue sur la mer. Seule l’appellation « vue mer » offre cette garantie.

      1.26 – Repas
      L’appellation « pension complète » comprend : logement, petit-déjeuner, déjeuner et dîner. L’appellation « demi-pension » comprend : logement, petit-déjeuner et un repas principal par jour (déjeuner ou dîner en fonction du type de voyage).

      En toute hypothèse, les photos de présentation des voyages proposées dans la brochure ou sur le site web www.touspourunvoyage.com ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de TOUS POUR UN VOYAGE à l’égard de l’acheteur.

      10 – Formalités

      Les formalités indiquées sur les descriptifs du voyage concernent les seuls ressortissants français et ceux de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen à la date d’édition de ces documents. Compte-tenu des modifications règlementaires susceptibles d’intervenir, il est vivement recommandé au Client de vérifier l’exactitude des informations requises pour ces formalités avant son départ. Les autres ressortissants doivent impérativement se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination concernant les formalités particulières qui les concernent.

      Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA , livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom.
      Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités ; aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :

      • vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ETSA, etc.) ;
      • préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).

      A noter : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage

      Au départ, le Client doit être :

      • en possession des documents d’identité précisés sur les documents de voyage ;
      • à jour des vaccinations requises du pays et/ou de la région visitée.
      • TOUS POUR UN VOYAGE ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’inobservation par de ces formalités

        11 – Protection des données personnelles

        L’exécution des prestations de voyage souscrites par le Client requiert la collecte par TOUS POUR UN VOYAGE de certaines données personnelles du Client, notamment celles relatives à l’identité et au numéro de passeport de chacun des voyageurs et le transfert de ces données aux prestataires et/ou aux autorités situés dans les pays de destination du Client. La collecte et le transfert de ces informations sont nécessaires à l’exécution des prestations.
        Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SETI – à l’attention de C. Ansaldi – 34 rue de Lisbonne – 75008 Paris.

        12 – Documents de voyage

        Les documents de voyage sont adressés au Client par courrier ou par email ou remis par l’agence de voyage au plus tard la veille du départ. Les heures de départ et d’arrivée lui sont communiquées en temps voulu avant le départ.

        13 – Assurances

        Pour être couvert en cas d’annulation, dommages aux bagages, interruption de séjour et pour bénéficier d’un plafond de frais médicaux plus élevé, le Client a la faculté de souscrire les polices d’assurances complémentaires.

        14 – Responsabilité civile

        TOUS POUR UN VOYAGE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, TOUS POUR UN VOYAGE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat soit à un cas de force majeure.
        TOUS POUR UN VOYAGE déclare par ailleurs avoir souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaire de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages suivants (corporels, matériels et immatériels consécutifs) auprès de la compagnie GAN Assurances, police n° A27846 111723495.

        15 – Réclamations

        L’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation doit être immédiatement signalée par le Client à nos représentants ou agents locaux ou auprès des accompagnateurs de voyage.
        Toute réclamation doit en outre être adressée à TOUS POUR UN VOYAGE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la date du retour du Client. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du dossier de réclamation. Après avoir saisi le service Clients de TOUS POUR UN VOYAGE, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 3 mois, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.
        Les prestations ou services souscrits par le Client avec des tiers en dehors du Contrat constituent des Contrats autonomes et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de TOUS POUR UN VOYAGE ni donner lieu à remboursement ou indemnité de sa part.

        Lois applicables

        TOUS POUR UN VOYAGE est une société française. Le Contrat conclu avec le Client est régi par le droit français.

        Tableau récapitulatif des frais

        Mise à jour le 1er janvier 2013